Programme en cours

Quel est le programme en cours ?

 

L'objectif principal du Comité Départemental en faveur des Zones Humides est d'accélérer les actions de préservation et/ou de restauration des milieux humides.

 

Pour ce faire, une stratégie territoriale a été définie en fin d'année 2012. Elle est basée sur une organisation départementale permettant de démultiplier les actions.

 

Sur les différents bassins versants du département, des structures assurent le rôle de "développeur territorial".

 

Carte des bassins versants

Carte des bassins versants Liste des développeurs territoriaux par bassin versant

 

Comment interviennent les développeurs territoriaux sur leur territoire ?

 

Les développeurs territoriaux travaillent au plus près des acteurs locaux susceptibles de porter des projets en faveur des milieux humides (collectivités, associations, particuliers…) et les aident dans leurs démarches. Ils assurent donc une veille  globale à l’échelle de leur territoire et apportent le soutien nécessaire à l’aboutissement de projets.

 

En parallèle, ils s’intéressent à des secteurs précis où leur animation est renforcée. Au sein de ces secteurs ciblés, les développeurs mettent en œuvre des programmes d’actions en faveur des milieux humides et recherchent de manière active des porteurs de projets.

 

L’identification des secteurs prioritaires et l’élaboration des programmes d’actions se sont fait progressivement au cours de l’année 2013.

 

Quel est le rôle du CDZH dans le cadre de la stratégie territoriale ?

 

L'animateur du CDZH coordonne la stratégie au niveau du département et travail en étroite collaboration avec les développeurs territoriaux.

 

Il met en relation les différents acteurs et oriente les porteurs de projets potentiels vers les développeurs territoriaux concernés. Il suit également les actions réalisées. Il met à disposition les informations sur les milieux humides et les analyse en vue de l’identification des secteurs prioritaires ou l’élaboration de programmes d’actions. Il peut également apporter un accompagnement technique ou administratif pour tout projet lié à ces milieux.

 

Quel est l'état d'avancement de la stratégie territoriale ?

 

en 2013 et 2014, l'animateur du CDZH et les développeurs territoriaux ont travaillés à l’identification de secteurs prioritaires d'animation, prioritairement sur les bassins versants de la Seille, de l’Orain, de la Haute Vallée de l’Ain et de la Vallée du Doubs puis sur ceux de l'Ognon, du suran, de la Valouse et de la Loue.

En parallèle, des réunions d'information publiques sur les résultats de l'inventaire des milieux humides du département ont été planifiées de la fin mai à la fin octobre 2015 sur  les communes non prises en compte dans les secteurs prioritaires.

 

Secteurs prioritaires d'animation

 

Au total, 24 secteurs prioritaires d’animation ont été définis (carte ci-dessous). Leur superficie  représente environ 9% du territoire étudié. Ces secteurs regroupent près de 5600 ha de milieux humides.

 


Carte des secteurs prioritaires d'animation dans le département du Jura

 

Sur le bassin versant de la Seille, 4 secteurs prioritaires ont été ciblés. Il s’agit du bassin d’alimentation des puits de captage de Villevieux (secteur 1), de la source de la Seille (secteur 2), de la source de la Brenne (secteur 3) et du val de Brenne (secteur 4).

Ces 4 secteurs comptent plus de 700 ha de milieux humides correspondant à 15% des milieux humides du bassin versant.

Une rencontre des communes a été effectuée pour les secteurs 1, 2 et 3. Quant au secteur du val de Brenne, majoritairement occupé par des milieux humides présentant peu de données (454 ha), un diagnostic complémentaire a été réalisé en juin 2013.

L’interlocuteur est l’Etablissement Public Territorial du Bassin Saône et Doubs (EPTB Saône et Doubs) animateur du contrat de rivière Seille.

 

Sur le bassin versant de l’Orain, 3 secteurs ont été identifiés : La confluence Doubs/Orain (secteur 1), le Bief Salée (secteur 2) et les zones forestières de l’inventaire FDCJ (secteur 3). Ces secteurs regroupent 20% des milieux humides du bassin versant soit environ 250 ha de milieux humides. Ayant peu d’information sur les milieux humides de ces secteurs, des diagnostics complémentaires ont été réalisés ainsi qu’une enquête foncière auprès des communes afin d’identifier les propriétés communales. L’interlocuteur est l’EPTB Saône et Doubs porteur du contrat de rivière Orain.

 

Sur le bassin versant de l’Ain Amont, 3 secteurs ont été retenus. Il s’agit des milieux humides du plateau de Nozeroy (secteur 1), la partie médiane du bassin versant de l’Angillon (secteur 2) et les milieux humides de la Combe d’Ain (secteur 3). Ces secteurs regroupent 27% des milieux humides du territoire de l’Ain amont.

Un diagnostic complémentaire des milieux humides et une étude cadastrale ont été réalisées sur la période printemps – été 2013. Les rencontres des communes sont réalisées à partir de la mi-mai. Le développeur territorial de ce bassin est le Conseil Départemental du Jura porteur du contrat de rivière Ain Amont.

 

Sur le bassin versant de la basse vallée du Doubs, 1 secteur a été identifié. Il s'agit des milieux humides en bordure du Doubs et concerne un captage d'eau prioritaire. Ce secteur est contigu à celui du secteur 1 du bassin de l'Orain. Il regroupe 19% des milieux humides du bassin versant. Ayant peu d'information sur les milieux humides de ce secteur, des diagnostics complémentaires sont prévus ainsi qu'une enquête foncière auprès des communes afin d'identifier les propriétés communales. L'interlocuteur est l'EPTB Saône et Doubs porteur du contrat de rivière "vallée du Doubs & teritoires associés".

 

Sur le bassin du Doubs moyen, 2 secteurs ont été identifiés. Ils comprennent 18% des milieux humides du bassin versant. Le secteur 1 est concerné par un projet de gestion favorable des zones humides animé par la Communauté d'Agglomération du Grand Dole. Quant au secteur 2, des diagnostics complémentaires et une étude cadastrale ont été réalisés durant l'été et l'automne 2013. L'interlocuteur est l'EPTB Saône et Doubs porteur du contrat de rivière "vallée du Doubs et territoires associés".

 

Sur le bassin versant de la Brizotte et affluents côté Jurassien, 1 secteur a été retenu. Il s'agit des milieux humides des communes de Damparis et d'Abergement-la-Ronce. Ce secteur regroupe 39% des zones humides du bassin versant étudié. Le développeur territorial identifié sur ce bassin est l'ONF.

 

Sur la bassin versant de la Clauge, en majeure partie recouvert par la forêt de Chaux, aucun secteur prioritaire d'animation n'a été identifié. Cependant étant une forêt soumise à plan d'aménagement, l'ONF se positionne comme porteur de projet sur ce territoire dans le cadre de ses missions de gestionnaire des forêts soumises.

 

Sur le bassin versant de l’Ognon côté jurassien, le secteur retenu est l’ensemble du bassin versant de l’Ognon côté Jura. Le développeur territorial identifié est l’EPTB Saône et Doubs porteur du contrat de rivière Ognon. Un diagnostic complémentaire des milieux humides a été réalisé sur la période automne-hivers 2014.

 

Sur le bassin versant de la Valouse, 3 secteurs ont été définies. Il s’agit des milieux humides des communes d’Arinthod et de Legna (secteur 1), des milieux humides du Bief d’Enfer sur la commune de Sarrogna (secteur 2) et plus globalement les milieux humides du site Natura 2000 de la Petite Montagne (secteur 3). Le développeur territorial ciblé est la communauté de commune de la Petite Montagne animateur du site natura 2000. Un diagnostic complémentaire des milieux humides a été réalisé sur la période automne - hivers 2014.

 

Sur le bassin versant du Suran, 4 secteurs ont été identifiés. Il s’agit des milieux humides du secteur de Saint-Julien (secteur 1), des milieux humides du secteur de Loisia et du captage de Gray-et-Charnay (secteur 2), la prairie de Praille (secteur 3), et des milieux humides du secteur de la Combe Blanchard et de la Grande Bourbe à Cressia (secteur 4). Le développeur territorial identifié est Syndicat Mixte Interdépartemental du Suran et de ses Affluents (SMISA). Un diagnostic complémentaire des milieux humides a été réalisé sur la période automne-hivers 2014.

 

 

Sur le bassin versant de la Loue, 2 secteurs ont été identifiés. Il s’agit du complexe de milieux humides de Lemuy (secteur 1) et les milieux humides de la basse vallée de la Loue (secteur 2). ). Le développeur territorial identifié est le Comité départemental en faveur des zones humides. Un diagnostic complémentaire des milieux humides a été réalisé sur la période automne - hivers 2014.

 

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